04 78 55 45 69 En vigueur au 01/01/21
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site www.planchaelec.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.planchaelec.com par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site www.planchaelec.com est assurée par la Société SAS SNMI au capital de 300 000
euros, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE - 01 sous le numéro 30967409100025 dont le
siège social est situé au RUE DES BROTTEAUX - 01700 MIRIBEL, numéro de téléphone
04.78.55.45.69, adresse e-mail : contact@planchaelec.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR32309674091
Le Directeur de la publication est RUGET Joffrey
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.planchaelec.com est la Société OVH
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée
ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.planchaelec.com ne saurait
être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 6210.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
par mail à l'adresse : contact@planchaelec.com
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies collectés sont utilisés pour proposer des contenus publicitaires personnalisés. Vous pouvez consulter la manière dont les informations sont collectées via les règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
www.planchaelec.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code
civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.planchaelec.com accessible à la rubrique "CGV"